Conditions générales d’utilisation du site zoraviontrex
L’accès et l’utilisation de zoraviontrex impliquent l’acceptation et le respect des conditions ci-après détaillées.
16 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site zoraviontrex, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des clauses et obligations régissant l’usage du service.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document ont la signification indiquée dans cette section.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services de zoraviontrex.
- « Site » s’entend du portail accessible à l’adresse zoraviontrex.com ainsi que ses sous-domaines éventuels.
- « Équipe » regroupe les membres habilités à fournir le service et à traiter les demandes.
- « Contenus » réfère à toutes informations, textes, images ou outils proposés.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site de manière responsable et conforme à la législation canadienne.
Eligibilité
L’accès à certains services peut être restreint en fonction de la majorité légale ou du lieu de résidence de l’utilisateur.
L’utilisateur doit vérifier la légalité dans sa région.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et du respect des règles exposées.
- Maintenir à jour ses données personnelles transmises.
- Respecter la confidentialité des informations communiquées.
- Ne pas compromettre la sécurité du site par une utilisation abusive.
- Informer zoraviontrex de toute suspicion d’utilisation frauduleuse.
Utilisations interdites
Certaines activités sont strictement proscrites lors de l’utilisation du site.
- Toute diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou inapproprié.
- Utilisation d’informations à des fins de fraude ou d’usurpation d’identité.
- Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques.
- Transmission de virus, malwares ou outils de piratage.
- Collecte non autorisée de données à des fins commerciales.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris textes, images et outils, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables au Canada. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation expresse est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les contributions laissées sur le site restent la propriété des utilisateurs, sous réserve du respect des lois.
Droits d’utilisation concédés à zoraviontrex:
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à zoraviontrex le droit non exclusif de le reproduire ou d’en assurer la diffusion nécessaire à la prestation du service.
Respect et gestion des données
Votre vie privée est essentielle. Les modalités concernant la collecte et la gestion des données sont décrites dans notre politique de confidentialité. Aucune information n’est utilisée sans votre accord explicite. Consultez la politique
Avis de non-responsabilité
Les contenus proposés n’ont aucune valeur contractuelle ni engagement de résultats.
Précisions importantes:
zoraviontrex ne propose ni garantie de résultat, ni promesse d’efficacité universelle de ses solutions.
Limitation de responsabilité
zoraviontrex ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses contenus.
Indemnisation
En cas de non-respect des conditions d’utilisation, l’utilisateur engage sa responsabilité envers zoraviontrex et s’engage à la garantir contre toute réclamation.
Règlement des litiges
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un arbitre choisi conjointement.
L’arbitrage s’effectue en toute impartialité au Canada.
Plateforme de résolution en ligne
Les utilisateurs peuvent recourir à une solution de résolution en ligne proposée par zoraviontrex ou par tout organisme reconnu.
Voir nos modalités de règlement: Voir nos modalités de règlement
Droit applicable et compétence
Les lois canadiennes s’appliquent à toute utilisation du site.
Résiliation
zoraviontrex se réserve le droit de mettre fin à un accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Chaque utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Totalité de l’accord
Les Conditions Générales constituent l’accord complet entre zoraviontrex et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire ou les coordonnées fournies.
Adresse courriel: content@zoraviontrex.com
Numéro téléphone: +1 (289) 296-6696
Adresse postale: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 16 septembre 2025
Version: v1